POLITIQUES EN LIGNE

CONVENTION D'UTILISATION

Cette convention renferme les termes et les politiques d'achat sur le site Web de Photo des Moulins entre vous (« le client » et/ou les personnes que vous représentez) et Photo des Moulins. Veuillez lire attentivement toutes conditions de vente en ligne : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations ainsi que les limites et exclusions qui peuvent s'appliquer à vous. En plaçant une commande, vous signifiez avoir lu et compris cette convention et acceptez les implications de ses termes et de ses politiques vous liant légalement selon les lois et règlements applicables.

CONTENU DU SITE

Le contenu de ce site Web est la propriété de Photo des Moulins et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois.

DROIT D'AUTEUR

Tout le contenu apparaissant dans Photodesmoulins.com ou rendu disponible par le biais de celui-ci (comme les éléments textuels et graphiques, les logos, les icônes, les illustrations, les clips audios, le téléchargement numérique, les compilations de données et les logiciels), est la propriété de Photodesmoulins.com ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d'auteur. La compilation de tout le contenu apparaissant dans Photodesmoulins.com ou rendue disponible par le biais de celui-ci est la propriété exclusive de Photo des Moulins et est protégée par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d'auteur.

AUTORISATION ET ACCÈS

Vous êtes autorisés à utiliser Photodesmoulins.com si vous êtes résident canadien ou américain, êtes majeur au lieu où vous êtes résident et avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez utiliser Photodesmoulins.com si vous demeurez dans une juridiction dans laquelle l'accès ou l'utilisation est interdit ou illégal, en tout ou en partie. Il vous incombe à vous seul de déterminer si vous pouvez utiliser Photodesmoulins.com en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Photo des Moulins/Photographie Benoit Blain inc. se réserve le droit de demander une preuve d'identité et d'âge. Photo des Moulins ne livre des produits qu'à des adresses situées au Canada.

AUTORISATION ET ACCÈS

PHOTO DES MOULINS SE GARDE LE PRIVILÈGE DE :

Mettre à jour les données du site web à tout moment, sans avertissement et sans s'impliquer entre vous ou toute autre personne ;

Mettre à jour ou modifier les produits et services disponibles en ligne, les prix et les frais, les différentes promotions à tout moment, sans avertissement et sans s'impliquer entre vous ou toute autre personne ;

Refuser, modifier ou supprimer toute commande, qu'elle soit déjà acceptée ou non, pour quelque raison que Photo des Moulins juge valable ;

Fixer une quantité maximale de produits et services destinés à la vente.

RETOUR DE PRODUITS

Veuillez prendre connaissance des termes et conditions de notre politique de retour selon les termes ci-dessous. (PHOTOS SCOLAIRE ou COMMERCE DE DÉTAIL)

SERVICE À LA CLIENTÈLE

Photo des Moulins met tout en œuvre pour que vous soyez satisfait de nos services. Pour tout commentaires sur nos services, n'hésitez pas à communiquer avec nous au info@photodesmoulins.com

 

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Votre magasinage en ligne est sécurisé chez Photo des Moulins.

Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l'objet d'un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.

Photo des Moulins rencontre les normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire.

Responsable de la protection des renseignements personnels : BENOIT BLAIN, président.

 

COMMERCE DE DÉTAIL (PHOTO DES MOULINS)
TERMES ET CONDITIONS

PAIEMENT DES PROJETS PERSONNALISÉS

Tout projet doit être payer dans son entièreté afin que nous puissions en lancer la production. Aucun dépôt ne sera accepté, le paiement complet devra être effectué.

DÉLAI DE PRODUCTION

Le délai de production variera selon le type de projet. Celui-ci vous sera donné lors de la prise d'information et le paiement du projet. Dans le cas où le délai donné devrait être prolongé, Photo des Moulins s'engage à vous aviser de la situation le plus rapidement possible.

POLITIQUES DE RETOUR

Les échanges et les remboursements par note de crédit seront acceptés à l'intérieur d'un délai de 30 jours suivant la date d'achat pour la marchandise en inventaire. (Cadres, albums, etc.) Aucuns remboursements via le mode de paiement d'origine ne sera possible.

Éléments requis pour tout échange et retour : Le reçu original (facture) de votre achat, l'emballage d'origine.

Vos noms, adresse, numéro de téléphone et signature peuvent être requise. La marchandise ainsi que son emballage d'origine devront être intacts. La marchandise sera vérifiée avant tout retour ou remboursement par note de crédit. Nous nous gardons le droit de refuser tout échange ou remboursements si ces conditions ne sont pas respectées.

Tous les articles personnalisés et fait sur mesure sont non remboursables.

Photo des Moulins peut mettre à jour sa politique d'échange et de retour à tout moment

PHOTOS D'IDENTITÉ/PHOTOS DE PASSEPORT

Aucun rendez-vous n'est requis pour la prise de photo d'identité à l'exception des photos pour le passeport Français. Un rendez-vous est requis pour le passeport français ou toutes photos nécessitant un fond gris car la couleur du fond et les spécifications techniques requiert un ajustement de tout notre équipement.

Toutes nos photos sont garanties et pourront être refaites sous présentation de la facture et de la preuve de refus. Aucun remboursement ne sera possible.

Nous sommes tenus à jour de toutes les spécifications de photos suivantes; passeport canada, assurance maladie du Québec, et port d'armes. Pour toutes autres demandes de photos d'identité, le client se doit de fournir les spécifications officielles par écrit du gouvernement ou de l'ambassade nécessaires. Dans le cas ou celles-ci ne seraient pas fournis et que le client désire une photo de passeport canadien, une note de non-garantie de format sera ajoutée à la facture. Aucun échange et remboursement ne sera possible dans ce cas.

Les demandes de conformité pour les photos sont très strictes. Toute notre équipe est au fait de celles-ci. Si un client refuse de s'y conformer, une note de non-garantie sera ajouté à la photo. (Exemple : le refus d'enlever un bijou qui crée un éclat, le refus de retirer un chapeau, le refus de retirer ses lunettes qui crée des reflets, etc.) Aucun échange et remboursement ne sera possible dans ce cas.

LES CONDITIONS ET LES TERMES DE CETTE POLITIQUE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS.

Les conditions et les termes de cette politique peuvent être traduits. Veuillez en faire la demande à info@photodesmoulins.com En cas de différend quant à l'interprétation, la version française prévaudra.

POLITIQUE DE LIVRAISON

Le montant est indiqué sur votre commande. Les frais de livraison débutent à 5$. Nous utilisons le transporteur Poste Canada pour le Québec et toutes les provinces du Canada. Aucune livraison à l'internationale ne sera possible. Nous effectuons de la livraison nationale seulement.

 

PHOTOGRAPHIES SCOLAIRE (PHOTO DES MOULINS)
TERMES ET CONDITIONS

DELAI DE TRAITEMENT DES COMMANDES / DATE LIMITE

Photo des Moulins s'engage à traiter votre commande dans un délai MAXIMUM de 6 semaines. Les commandes sont traitées une fois que la date limite déterminée est passée. (Cette date limite est inscrite sur les coupons d'informations distribué à la prise de vue, dans les documents d'informations diffusé via Courriel par les institutions scolaire et sur notre site web de commande – section du PANIER)

Si la date limite est passée, les clients peuvent toujours commander les photos tout au long de l'année scolaire en court. Des frais d'administration de 7$ s'appliqueront et la livraison à l'institution scolaire ne sera pas disponible.

Si l'année scolaire est terminée, les clients peuvent toujours commander via leur compte en ligne. Les comptes seront actifs pour une période de 2 ans. Des frais d'administration de 7$ s'appliqueront et la livraison à l'institution scolaire ne sera pas disponible.

S'il y a plus de 2 ans qu'un client a été photographié et qu'il n'a pas fait l'achat de ses photos. Il pourra toujours le faire mais des frais de 20$ s'appliqueront pour la recherche en archives de ses photos.

RÉCEPTION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT / GARANTIE DE SATISFACTION

Chez Photo des Moulins, votre satisfaction nous tient à cœur. C'est le pourquoi nous avons établi une garantie de satisfaction. Lors de la réception de votre commande, si un item est endommagé ou manquant, s'il y a une erreur dans la commande, un défaut de production ou une insatisfaction quelconque, nous vous demande de téléphoner le plus rapidement possible au 450 471-7147 poste 223 ou d'écrire à info.scolaire@photodesmoulins.com

Nous ferons un suivit de la situation à l'intérieur de 1 à 2 jours ouvrables.

Photo des Moulins n'acceptera aucune réclamation passé un délai de 30 (trente) jours ouvrables suivant la date de livraison.

REMBOURSEMENT/ANNULATION DE COMMANDE

Pour tout remboursement ou annulation de commande, des frais de 7$ + taxes (8,05$) seront applicables et déduit du montant qui sera remboursé. Les remboursements sont effectués une fois par mois, le dernier jour ouvrable du mois en court. Les remboursements seront effectués sur le même mode de paiement qu'utilisé lors de la transaction d'achat initiale.

DISPONIBILITÉ DES COMPTES EN LIGNE, ÉPREUVES ET FICHIERS NUMÉRIQUES ACHETÉS.

Photo des Moulins s'engage à conserver tous les comptes en ligne, les épreuves et les liens de téléchargement de fichiers numériques actifs dans notre système informatique selon les délais suivants :

Compte en ligne avec épreuves photos : Disponible et actif pour 2 ans

Lien de téléchargement des fichiers numériques envoyé par courriel : Disponible et actif pour 1 an.

ARCHIVAGE DES PHOTOS SCOLAIRES

Photo des Moulins s'engage à conserver toutes photos en archives pour un maximum de 5ans. Pour que les photos soient conservées sur une plus longue période, le client s'engage à payer des frais de 3$. À cet effet, les photos seront conservées en archives pour une périodes de 10 ans.

PRIX

Le coût total de votre achat sera indiqué sur votre confirmation de commande. Le paiement doit se faire par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Photo des Moulins se réserve le droit de refuser toute vente et ce, pour toutes les raisons qu'il jugera valides. Les prix sont sujets à changements sans préavis. Les prix indiqués sur notre site n'incluent pas les taxes applicables qui seront ajoutées lors de la facturation. Les taxes provinciales (Province du Québec) seront appliquées pour tout achat. Tous les prix et autres montants apparaissant sur notre site Web sont en dollars canadiens.

DISPONIBILITÉ

Dans le cas où votre commande dépasserait les produits disponibles en magasin, un employé vous contactera afin de vous informer de la situation et prendre les mesures nécessaires.

ACHATS EFFECTUÉES PAR DES PERSONNES MINEURES

Les personnes n'ayant pas atteint l'âge de majorité ne peuvent pas effectuer d'achat en ligne. Si vous désirez faire des achats en ligne, veuillez demander l'assistance à un parent ou tuteur dûment nommé pour faire cet achat en votre compagnie.

POLITIQUE DE LIVRAISON

Le montant est indiqué sur votre commande. Les frais de livraison débutent à 8$. Nous utilisons le transporteur Poste Canada pour le Québec et toutes les provinces du Canada. Aucune livraison à l'internationale ne sera possible. Nous effectuons de la livraison nationale seulement.

 

CONTACTEZ-NOUS

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